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Vendredi 22 mai 2020     #33

Lutte contre le blanchiment : utilisez notre outil de cartographie et de classification des risques

 
 

Depuis le début de la crise sanitaire, une nette recrudescence des tentatives de fraudes auprès des particuliers mais également des entreprises, des collectivités locales et des établissements publics de santé a été constatée. Parmi ces fraudes, on déplore notamment :

  • Des propositions commerciales frauduleuses pour l’achat de masques ou de gel hydroalcoolique ;

  • Des falsifications de RIB ;
  • Des prélèvements frauduleux avec usurpation de RIB ;
  • Une utilisation frauduleuse de l’identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour obtenir des coordonnées bancaires et des pièces d’identité.

 

La crise actuelle ne doit donc pas reléguer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au second plan. Le contexte accroît au contraire le risque d’instrumentalisation des avocats par les fraudeurs qui cherchent à blanchir les capitaux issus de ces fraudes ou à contourner les sanctions financières ciblées (mesures de gel des avoirs).

Ainsi, plus que jamais, notre vigilance et nos actions doivent être renforcées et ne pourront l’être sans l’implication de tous.

 

À cette fin, le CNB se mobilise et s’organise, en synergie avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris, pour accompagner les avocats dans cette période décisive pour notre profession. Nous consacrons une page spécifique à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, où vous trouverez tous les éléments d’information nécessaires :

 
Consulter la page
 

Vous y trouverez notamment un lien vers les outils mis à disposition des avocats permettant de réaliser une cartographie des risques de votre cabinet, ainsi qu’une classification des risques de vos clients :

  • L’outil de cartographie des risques de blanchiment analyse le risque du point de vue de l’activité et/ou du cabinet de l’avocat ;

  • L’outil de classification des risques de blanchiment analyse le risque du point de vue de chaque client de l’avocat.


Les cartographie et classification des risques doivent impérativement être conduites aux fins de satisfaire à vos obligations légales et réglementaires applicables en ces matières et minimiser toute tentative d’instrumentalisation. Si vous n’aviez pas encore procédé à ces évaluations des risques potentiels auxquels vous être exposés, nous vous invitons à les réaliser dans les meilleurs délais.

 

Accès à l'outil

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L’accès au site de l’encyclopédie des avocats est réservé aux avocats et nécessite de disposer d’un compte e-dentitas :

  • Si vous avez une clé RPVA, vous disposez déjà d’un compte e-dentitas ;
  • Si vous n’avez pas encore de compte e-dentitas : suivez ce lien pour en créer un.
 

Téléchargement et guide d'installation

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